Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ayoramabijoux.com les informations suivantes :

IDENTITÉ

Nom : Ayorama Bijoux

Propriétaire : Magalie Amoros EI

Qualification : Artisan en métiers d'art Bijoutier

Statut : Micro entreprise

SIRET : 818 602 831 00039

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Immatriculation au Répertoire des Métiers : 818 602 831 RM 34

Ayorama Bijoux est une marque déposée à l'INPI

Adresse :  4 Impasse de l'Orangerie, 34530 Montagnac

Email : ayoramabijoux@outlook.com

SITE INTERNET

Objet du site : Le site internet ayorama.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente des bijoux artisanaux entièrement faits mains.

Nom et adresse du site web : Ayorama Bijoux, ayoramabijoux.com

Edition, Responsable de publication, Conception et Réalisation : Magalie Amoros

Hébergement : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE,

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

E-mail: assistance@shopify.com

Téléphone : 1-613-241-2828

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d'utilisation décrites à la page du site "CGV-CGU". Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: ayoramabijoux.com.

Le site ayoramabijoux.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site ayoramabijoux.com. Le site ayoramabijoux.com est mis à jour régulièrement par Magalie Amoros.

Magalie Amoros s’efforce de fournir sur le site ayoramabijoux.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

2. Accessibilité :

Le site ayoramabijoux.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ayoramabijoux.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ayoramabijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3 Propriété intellectuelle :
Magalie Amoros est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ayoramabijoux.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magalie Amoros, propriétaire du site à l'email : ayoramabijoux@outlook.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :
Le site ayoramabijoux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation
de Magalie Amoros. Cependant, Magalie Amoros n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ayoramabijoux.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier
l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse
suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ayoramabijoux.com, Magalie Amoros ne collecte des
informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site ayoramabijoux.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ayoramabijoux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ayoramabijoux.com par email : ayoramabijoux@outlook.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ayoramabijoux.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site ayoramabijoux.com et de ses droits autorise Magalie Amoros à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ayoramabijoux.com.

Le site ayoramabijoux.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD rubrique Contact.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.