Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Magalie Amoros, la créatrice d’Ayorama Bijoux, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.ayoramabijoux.com .
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Magalie Amoros EI
Auto-entrepreneur
Edition, Conception, Rédaction du site web ayoramabijoux.com
SIRET : 818 602 831 00039
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ayorama Bijoux est une marque déposée à l'INPI
Adresse : 4 Impasse de l'Orangerie, 34530 Montagnac.
Email : ayoramabijoux@outlook.com
Téléphone : 0677038153
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ayoramabijoux.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.ayoramabijoux.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur l’ensemble du site www.ayoramabijoux.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur le site internet dans les Fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, notamment en ce qui concerne les reflets et les couleurs.
La vente des produits présentés dans le site www.ayoramabijoux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
TARIFS
Les prix affichés sur les fiches produits sont des prix en Euros (€). Ayorama Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils sont facturés en supplément du prix des produits au moment du passage de la commande.
TEMPS DE TRAITEMENT DES COMMANDES
Le délai de fabrication et d'envoi des bijoux est de 4 semaines.
Ce délai peut varier selon la période de l'année.
Pour les créatios déjà en stock, le délai d'envoi est de 1 à 3 jours ouvrés.
FRAIS DE LIVRAISON
Le montant des frais de livraison est indiqué lors de l’acte d’achat. Il est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les colis ont un lien de suivi, qui est envoyé par mail à l’expédition de la commande sur l’adresse email que vous avez renseigné lors du paiement.
LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition.
Veillez à bien vérifier que votre nom est visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
TAXES DE DOUANE ET D'IMPORT
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Avant toute commande, l’acheteur a le choix de créer un compte client. La rubrique de création de compte, ou consultation, est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la validation la commande.
Ayorama Bijoux propose un paiement sécurisé pour vos information et données via :
¤ Paiement en plusieurs fois par ALMA : lors de l’achat, l’acheteur choisi de payer en 2,3 ou 4 fois via Alma sur la page de paiement.
¤ Paiement par Paypal : lors de l’achat, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Il peut alors payer en une ou 4 fois.
¤ Paiement par Stripe (carte bancaire): ces paiements sont totalement sécurisés par la société STRIPE.
La société STRIPE utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte STRIPE pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.
RESERVE DE PROPRIETE
Ayorama Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Formulaire de rétractation :
Nom client :
Adresse de livraison :
N° commande :
Commande reçue le :
Motif de la rétractation :
Date et signature client :
Espace commentaire si besoin :
RETOURS ET ECHEANGES
Les retours et échanges sont acceptés sous 14 jours après la livraison.
Les articles doivent être inutilisés et dans l'état où vous l'avez reçu. Ils doivent aussi être dans leur emballage d'origine.
Les conditions de retour sous 14 jours énoncées plus haut sont valables pour les bijoux non soldés et soldées.
Pour les Bijoux personnalisés, et les Cartes cadeaux, le retour et l'échange ne sont pas autorisés.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande, et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les frais de port de retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits du site ayoramabijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Magalie AMOROS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : ayoramabijoux@outlook.com
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions de vente et les commandes acceptées, sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Ayorama Bijoux et de ses services.
Le site Internet ayorama.com est un service de : vente de bijoux
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Ayorama Bijoux se réserve le droit de
modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et
sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Ayorama Bijoux. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : achat de bijoux .
Le site comprend un espace membre payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants : Compte client pour passage et gestion des commandes.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Ayorama Bijoux, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ayoramabijoux@outlook.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : ayoramabijoux@outlook.com.
Evolution de la présente clause
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Article 8 - Cookies
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Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.